"Les grands groupes américains se sont élevés collectivement, lors d’auditions menées à Washington, pour dénoncer la « taxe GAFA » votée à leur encontre par Paris" annonce l’Agence France Presse. Rien d’étonnant pour des entreprises super puissantes, multinationales, qui disposent d’un panel d’outils pour ne pas payer d’impôts dans les pays dans lesquels ils proposent et/ou vendent néanmoins leurs services et produits. 

Les USA menacent la France

La France n’est pas le premier pays à tenter de contrôler fiscalement ces géants. Le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Australie et l’Autriche s’engagent également dans cette voie.

Elles seraient une trentaine d’entreprises à être concernées comme par exemple : Airbnb, Alibaba, Amazon, Apple, Booking, Facebook, Google, Groupon, Microsoft, Tripadvisor, Twitter, Uber ou encore Zalando. Sur Twitter, le président américain Donald Trump a plusieurs fois dénoncé la taxe Gafa française. Quelle ironie. Ce dernier a même menacé Emmanuel Macron de représailles, en taxant… l’importation du vin français.  

“A qui Donald Trump va-t-il faire croire que l’initiative française est discriminatoire, lui qui, ces derniers mois, a multiplié les relèvements de droits de douane au mépris des règles de l’Organisation mondiale du commerce, tandis qu’il organisait un véritable dumping fiscal pour rapatrier les profits réalisés par ces mêmes GAFA au détriment des recettes fiscales des Etats membres de l’UE ?” s’interroge à juste titre un édito du Monde.fr. 

Bénéfices oui, taxes non

Du côté des GAFA on parle de “précédent troublant”, d’“impôt discriminatoire”, et de “rupture brutale de règles longuement établies”. Se développer et accumuler des milliards : oui, payer des taxes : non.

Cette taxe française doit « mettre à contribution les sociétés qui exploitent les données provenant de la participation active des internautes localisés en France ». “Pour compenser l’absence physique de ces structures dans notre pays, l’idée est en effet de cibler les entreprises qui ont développé un modèle d’affaire fondé sur la valorisation de l’activité des utilisateurs” explique le magazine en ligne NextImpact. Seuls deux grands services numériques sont taxables : l’intermédiation et la publicité en ligne (en savoir plus sur la taxe numérique française). 

Amazon, l’une des entreprises les plus puissantes du monde, a rapidement annoncé une hausse de ses tarifs de 3 % en France car elle n’est “pas en mesure d’absorber le nouvel impôt décidé par le gouvernement français.” 

Tinternet & cie rappelle juste au passage que cette entreprise, championne de la défiscalisation et de l’optimisation fiscale, possède un chiffre d'affaires proche de 178 milliards de dollars, pour un bénéfice net record de 3 milliards de dollars. 

Le texte de loi a été promulgué au Journal officiel le 25 juillet 2019. Il est donc entré en vigueur et produira ses premiers effets en 2020, comme le détaille Numerama.

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